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Marques déposées par monsieur Jean claude Giraud
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CHATEAU GRAND CASSAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU GRAND CASSAT
M. Jean claude Giraud

Numéro de dépôt :
4382082
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2027
CHATEAU GRAND CASSAT de Jean claude Giraud

Présentation de la marque CHATEAU GRAND CASSAT

Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par monsieur Jean claude Giraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU GRAND CASSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est monsieur Jean claude Giraud domicilié(e) 17 Rue des dagueys - 33500 - Libourne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Giraud, M. Jean claude Giraud domicilié(e) 17 Rue des dagueys - 33500 - Libourne - France.

La marque CHATEAU GRAND CASSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GRAND CASSAT arrivera à expiration en date du 9 août 2027.


M. Jean claude Giraud - 17 Rue des dagueys - 33500 - Libourne - France


Giraud, M. Jean claude Giraud - 17 Rue des dagueys - 33500 - Libourne - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Vins d'appellation d'origine protégée.